Médiation et conseil en médiation
“No conflict ever is about what it is about.”
EN DÉTAIL
Qu’est-ce que la médiation ?
Équilibre : la médiation permet de rétablir l’équilibre dans des relations qui, à première vue, ne semblent plus pouvoir trouver de solution équilibrée.
La médiation est un processus confidentiel dans lequel les parties en conflit règlent leur différend de manière autonome et volontaire avec l’aide d’un tiers neutre, discret et impartial – le médiateur.
La médiation est une alternative au règlement des conflits par la voie judiciaire ou arbitrale. La médiation permet également de résoudre les conflits qui font obstacle à la réussite de l’entreprise ou aux relations entre partenaires commerciaux.
Le médiateur dirige la procédure, anime les discussions et veille à ce que le processus soit structuré. Il favorise la communication entre les parties dans un cadre de discussion protégé et strictement confidentiel. Un médiateur ne prend toutefois pas de décision sur le fond de l’affaire, car la solution est élaborée par les parties sous la direction professionnelle du médiateur. Une solution dont l’une des parties ne veut pas est donc impossible.
Votre médiateur
Dr. Claudio Arturo – Médiateur des affaires et avocat
Claudio Arturo est associé chez PFKA, avocat et médiateur des affaires à Vienne. Il est médiateur en droit civil enregistré auprès du ministère fédéral de la Justice. Claudio a appris ce qu’était la médiation dès 1997 à Berkeley (États-Unis d’Amérique) et a été immédiatement séduit par la méthode. Depuis 2002, il est médiateur formé et travaille régulièrement comme médiateur des affaires.
Pour Claudio, la médiation est la méthode durable de résolution des conflits, car elle utilise la « ressource » relationnelle sans l’épuiser.
Sujets typiques pour lesquels Claudio Arturo est sollicité comme médiateur :
- Succession d’entreprise
- Conflits entre concurrents
- Conflits entre actionnaires
- Litiges découlant de relations contractuelles à long terme.
Claudio Arturo est souvent mandaté pour apporter son soutien par des moyens de médiation dans des domaines où il n’y a pas de conflit ouvert, afin d’aménager une situation ou une constellation d’entreprises de manière à éviter de futurs conflits. Par exemple, en cas de succession d’entreprise, de fusion ou entre associés – un peu comme dans la médecine préventive, où l’on veille à ce que les gens ne tombent pas malades en premier lieu, plutôt que d’essayer de les guérir plus tard à grands frais et à grands risques. Le même principe s’applique aux relations (d’affaires).
Accréditations et formations dans le domaine de la médiation/ADR :
- Médiateur en droit civil enregistré auprès du ministère fédéral de la Justice conformément à la Zivilrechts-Mediations-Gesetz (loi sur la médiation en droit civil), depuis 2004.
- Formation en médiation d’affaires auprès de l’AVM, Anwaltlicher Verein für Mediation und kooperatives Verhandeln (Association d’avocats pour la médiation et la négociation coopérative), 2001-2002
- ISBM, « International School on Business Mediation », 2008 et 2012 : Médiation des affaires, entreprises familiales.
Publications, conférences et enseignement dans le domaine de la médiation/ADR :
- Ateliers pour « ELSA Vienna Dispute Resolution Academy » et « ELSA Vienna Summer Law School », 2017, 2018 et 2019
- Conférence pour la WKO Wien 04/2023 : „Wundermittel Mediation“ – Wann ist Mediation indiziert? Mediation als effiziente, rasche & kostengünstige Streitbeilegungsmethode – (« La médiation, remède miracle » – Quand la médiation est-elle indiquée ? La médiation comme méthode efficace, rapide & peu coûteuse de résolution des litiges)
- Webinaire pour la Chambre de commerce de Bolzano 11/2023 : Mediation – Kriterien für die Konfliktevaluierung / Motivation der Personen zur qualifizierten Teilnahme – (Médiation – Critères d’évaluation des conflits / Motiver les personnes à participer de manière qualifiée)
Affiliations et fonctions auprès d’institutions de médiation et d’arbitrage
- VIAC – Membre du Conseil consultatif de la médiation
- UIA Mediation Commission – ancien vice-président
- Commission d’arbitrage de l’UIA
- ArbAut, Association autrichienne pour l’arbitrage
- AVM, Association d’avocats pour la médiation et la négociation coopérative
Dans quels domaines la médiation est-elle particulièrement adaptée ?
En raison de ses caractéristiques, la médiation est particulièrement adaptée à ces sujets de conflit :
Au sein d’une société ou d’un groupe de sociétés
- Conflits entre actionnaires
- Conflits pré- et post-M&A
- Conflits liés aux restructurations ou encore aux rénovations
- Conflits entre employés
- Conflits entre salariés et cadres supérieurs
Entre sociétés ou entre des sociétés et des tiers
- Conflits le long de la chaîne d’approvisionnement (fournisseur de matières premières, producteur, grossiste, client)
- Conflits entre concurrents
- Conflits successoraux, en particulier avec des sociétés ou des parts sociales dans la succession
- Succession de la société ou transmission de la société au sein de l’entreprise familiale à la génération suivante ou externe
- Développement de produits, par ex. les projets technologiques sont « hors délai/budget ».
- Conflits de construction et de planification
Quels sont les avantages et les caractéristiques de la médiation ?
Vous trouverez ici de plus amples informations sur le processus de médiation et ses avantages ou différences par rapport à d’autres méthodes de résolution des conflits.
1. Solution responsable : les parties elles-mêmes, et non une tierce partie, prennent la décision : un consensus responsable en est le résultat. Si la décision est prise par un tribunal ou un arbitre, les parties doivent en fin de compte se plier au jugement. Même un règlement judiciaire est très différent d’un règlement de médiation en termes de qualité, car il repose habituellement sur un simple rapprochement des positions et il existe souvent une pression judiciaire en faveur d’un règlement dans le but de résoudre rapidement le litige. Cela ne résout guère les problèmes sous-jacents. Une transaction est souvent synonyme de perte pour les deux parties, tandis que le résultat de la médiation est souvent un point positif pour toutes les parties.
2. Solution basée sur les intérêts : les véritables intérêts et besoins des parties, qui se cachent souvent derrière les positions exprimées, peuvent être pris en compte dans le cadre de la médiation. En revanche, la procédure judiciaire se contente d’exposer les positions et d’accentuer les oppositions pour faire valoir ses propres droits, au lieu de les désamorcer.
3. Courte durée : la médiation se caractérise par une courte durée de procédure, comparée à la résolution des conflits par voie judiciaire ou arbitrale. Une solution peut souvent être trouvée en une seule séance, voire en quelques semaines pour les questions plus difficiles.
4. Coûts réduits : les parties ont généralement des coûts relativement faibles. Comme les frais de justice, les frais d’expertise et les frais d’avocat sont généralement calculés en fonction de la valeur du litige et de la durée de la procédure, les frais peuvent être très élevés, surtout si la procédure est longue. Pour la partie perdante, le résultat est également indésirable. En revanche, la médiation offre une chance peu coûteuse de résoudre le conflit de manière responsable, ce qui profite à toutes les parties.
5. Caractère volontaire : la médiation se caractérise par son caractère volontaire. Chaque partie peut mettre fin au processus de médiation si elle ne souhaite pas poursuivre.
6. Toutes les portes restent ouvertes : si la médiation n’aboutit pas à une solution ou si une partie ne souhaite pas poursuivre, la voie judiciaire reste ouverte. Les parties n’ont investi que quelques jours, des frais raisonnables et un peu d’énergie, mais elles n’ont perdu aucun droit. En revanche, si l’on entame immédiatement une procédure judiciaire, les fronts se durcissent en général rapidement et une solution consensuelle ultérieure devient nettement plus difficile.
7. Pas de terre brûlée : si un accord est trouvé par le biais de la médiation, une future coopération entre les parties reste possible, alors qu’en cas de procès, la base d’une future coopération constructive est généralement perdue.
8. Confidentialité : la médiation est une procédure confidentielle, alors que les procédures judiciaires sont publiques. La médiation permet d’éviter que le conflit ne soit rendu public, ce qui pourrait nuire à l’image des parties.
9. Pas de clarification complexe des faits : comme la médiation se concentre sur l’avenir et non sur le passé, il n’est pas nécessaire de blâmer qui que ce soit. Il n’est donc pas nécessaire d’établir les faits comme dans la procédure de preuve judiciaire. Cela permet d’une part d’économiser des coûts, car il n’est pas nécessaire de réaliser des expertises coûteuses, et d’autre part d’économiser beaucoup de ressources internes et donc de temps et d’énergie.
10. Orientation vers l’avenir : la solution élaborée représente généralement un accord pour l’avenir, alors que dans le cadre d’un règlement judiciaire du conflit, il s’agit de décider de ce qui est déjà passé. L’accord obtenu par la médiation doit garantir une relation viable entre les parties à l’avenir.